Diagnostic plomb obligatoire : Etes-vous concerné ?

Le plomb est un métal lourd qui a été utilisé comme complément dans certaines peintures conçues avant 1949 où il a été interdit en raison des causes d’intoxication et de saturnisme liées à l’ingestion de particules de plomb libérées par la dégradation des matériaux recouverts de peintures au plomb.

Le diagnostic plomb a pour objet de rechercher la présence des peintures anciennes au plomb dans afin d’informer les occupants et les intervenants dans les locaux sur le niveau de risque pour qu’ils prennent les mesures sanitaires adaptées.

Vous êtes soumis à l’obligation de diagnostic plomb pour tout immeuble ou partie d’immeuble bâti avant le 1er janvier 1949.

Selon votre position vis-à-vis du bâtiment vous êtes tenu à : 

Votre position

Responsable

Parties visées

Diagnostic plomb

Location

Bailleur ou mandataire

Intérieur des locaux

Effectué sans démontage, perçage ou sondage en utilisant un appareil à fluorescence par rayons X capable de visualiser la présence de plomb au travers des revêtements successifs.

Vente

Vendeur ou mandataire

Parties communes des copropriétés

Syndic de copropriété

Etablissement Recevant du Public

Exploitant ERP

Avant travaux

Maître d’ouvrage des travaux

Intérieur et extérieur

Avant démolition

Maître d’ouvrage de la démolition

Intérieur et extérieur


Le diagnostic plomb donne lieu à l’édition du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis :
•    Au locataire avant la signature du bail, sous peine d’annulation
•    A l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente sous peine d’annulation
•    Aux copropriétaires ou affiché dans les parties communes de copropriétés et des ERP (Etablissement Recevant du Public)
•    Au maitre d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant l’intervention.

En cas de découverte de peintures anciennes au plomb dans un bien loué ou vendu, en l’absence de fourniture du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le bailleur ou le vendeur peut être tenu de procéder à ses dépens au retrait complet de toutes les peintures au plomb dans l’intégralité du bien.

 
 

 

Bagnols-sur-Cèze (30)

Le chiffre de 18 000 habitants reste assez stable à Bagnols-sur-Cèze depuis une quinzaine d’années. Malgré cette stabilité démographique, Bagnols-sur-Cèze a vu deux milliers de logements nouveaux se construire depuis 1982 et une centaine de logements anciens détruits ou réhabilités. En contrepartie, si 3 personnes occupaient chaque logement de Bagnols-sur-Cèze en 1975, elles ne sont plus que 2 par logements en moyenne de nos jours à Bagnols-sur-Cèze.

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