Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Vous êtes forcément concerné !

Comme avant l’achat d’une voiture, l’information des acheteurs et des locataires d’un bien immobilier destiné à l’habitat doit comprendre la consommation en énergie que son futur logement requiert pour être occupé confortablement.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE avant visite) doit obligatoirement être effectué avant la location ou la vente d’un logement de telle façon que son bilan soit affiché dans le texte de toutes annonces immobilières (papier, agence ou numérique) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance avant la toute première visite du bien immobilier convoité.

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit apparaître dans toutes les annonces immobilières de vente et de location.

Le DPE volontaire est obligatoire dans les copropriétés et les ERP, il est requis ou nécessaire dans tout bien immobilier construit.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un constat d’expert des consommations en énergie et des rejets en gaz à effet de serre des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de rafraîchissement d’un bien immobilier.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) reçoit deux appellations en fonction de son application :

•    DPE avant visite :

Obligatoire avant la vente ou la location d’un logement (maison ou appartement)

•    DPE volontaire :

Obligatoire dans les parties communes des copropriétés utilisant un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement (de moins de 50 lots – si plus de 50 lots, l’audit énergétique est requis).


Obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de plus de 1 000m² et son bilan affiché à la vue du public.

Requis dans tout projet d’amélioration de la performance thermique d’un bien immobilier pour effectuer des économies d’énergie et diminuer le montant des dépenses en énergie.

Nécessaire à l’attribution de la plupart des prêts, aides et incitations liées aux économies d’énergie (Crédit d’impôt, Eco PTZ, PTZ+…).

Le compte-rendu du Diagnostic de Performance Energétique comprend toujours :
•    L’étiquette énergie multicolore sur laquelle figure la classe énergie du bien immobilier diagnostiqué (classe de A à G, allant du vert au rouge selon si le bien est économe ou gourmand en énergie) ;
•    L’étiquette énergétique qui indique la classe environnementale du bien selon que le fonctionnement de ses équipements dégage peu ou beaucoup de GES (Gaz à effet de serre)
•    Une liste de recommandations de travaux ou d’aménagements destinés à réduire les consommations en énergie et limiter le montant des factures énergétiques tout en améliorant le confort des occupants.

Pour être valide, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel justifiant de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, inscrit sur l’annuaire national du Ministère du Logement et reconnu par l’ADEME.

Le calcul du DPE est obligatoirement réalisé sur le logiciel normalisé nationalement.

En tant qu’expert, le diagnostiqueur immobilier est totalement indépendant de toute entreprise de fourniture ou de pose d’équipements ou de réalisation de travaux ; il n’a donc aucun intérêt à recommander des opérations qui ne seraient pas rentables et n’a pas le droit de recommander une enseigne pour effectuer des travaux, fournir ou poser des matériels.
 

Bellegarde (30)
Avec le Gard, les départements du Loiret, du Gers et du Tarn comptent chacun une ville nommée Bellegarde. La ville de Bellegarde dans le Gard est rattachée à l'arrondissement de Nîmes et au canton de Beaucaire ses voisines. Bellegarde recense plus de 6 000 habitants soit le double qu’en 1968. Le parc immobilier résidentiel de Bellegarde a pour sa part plus que doublé depuis et compte 2 600 logements dont 85% sont des maisons individuelles.
 

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