Diagnostics obligatoires avant travaux et avant démolition : Etes-vous concerné ?

Tous les travaux et toutes les opérations de démolition totale ou partielle comprenant des démontages, perçages, forages ou destructions sont concernés par des diagnostics avant travaux ou avant démolition obligatoires.

Ces diagnostics sont destinés à rechercher au cœur des matériaux touchés par les travaux ou dans l’intégralité des matériaux d’un immeuble à démolir l’éventuelle présence des substances dangereuses que sont l’amiante et le plomb afin d’en informer le maître d’œuvre.

Vos obligations de diagnostics avant travaux et avant démolition :

 

Opération

Type de bien

Diagnostic

Portée

Type de recherche

Travaux

Permis de construire avant juillet 97

Amiante avant travaux

Tous matériaux touchés par les travaux

Destructrice

Construction avant 1949

Plomb avant travaux

Non destructrice

Démolition

Permis de construire avant juillet 97

Amiante avant démolition

Intégralité de la construction

Destructrice

Construction avant 1949

Plomb avant démolition

Non destructrice




Afin que le maître d’œuvre des travaux ou de la démolition puisse informer les organismes de protection et organiser les éventuelles procédures de confinement, retrait, stockage et recyclage des matériaux contaminés par l’amiante ou le plomb, pour protéger la santé des intervenants de travaux, des occupants et du voisinage et pour limiter les nuisances environnementales ; le compte-rendu du diagnostic amiante  et le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doivent lui être transmis plus d’un mois avant son intervention.
 

La Calmette (30)
La Calmette appartient à l'arrondissement de Nîmes et est rattachée au canton de Saint-Chaptes. Si en 1968, La Calmette n’était qu’un village de moins de 800 habitants, La Calmette est aujourd’hui une ville de 2 000 habitants. Le parc immobilier de La Calmette a grossi en conséquence passant de 250 à 900 logements depuis 1968. L’appartement en immeuble est bien évidemment minoritaire dans la ville à la campagne qu’est devenue La Calmette et ne représente que 14% du parc immobilier. Sept habitants sur dix de La Calmette sont propriétaires de leur habitat.
 

Nous intervenons près de chez vous

Diagnostic immobilier La Calmette - Bagnols-sur-Cèze - Saint-Gilles - Vauvert - Uzès - Aigues-Mortes - La Grand-Combe - Bellegarde - Sommières - Saint-Hippolyte-du-Fort - Anduze - Saint-Jean-du-Gard - Quissac - Remoulins - La Calmette - Lunel - Ganges - Mauguio - La grande Motte - Nîmes - Languedoc-Roussillon - Hérault - Bouches-du-Rhône

diagnostic immobilier bellegarde