Etat des Risques Naturels et Technologiques :

Etes-vous concerné ?

Les futurs occupants d’un bien immobilier loué ou vendu doivent recevoir l’information sur les risques de catastrophes naturelles et technologiques auxquels le bien lui-même et leur propre sécurité sont exposés.  Cette information est obligatoire pour la pérennité de leur investissement immobilier mais également afin qu’ils se renseignent sur les mesures de prévention et de protection des personnes en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

L’ERNT est l’Etat des Risques Naturels et Technologiques qui identifie et recense les risques de catastrophe naturelle et technologique selon la position géographique d’un bien immobilier.

 

Vous êtes soumis à l’obligation de fourniture de l’ERNT avant la vente ou la location d’un bien immobilier situé en zone à risques.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit obligatoirement comporter :


•    La liste de tous les risques de catastrophes naturelles identifiés dans la zone, il s’agit des risques présentés par les éléments : sismicité, inondations, retraits de sol, mouvements et glissements de terrain, feux de forêt….

•    La liste de tous les risques de catastrophes technologiques recensés dans le secteur, il s’agit des risques présentés par des matières et produits dangereux manipulés, utilisés ou transformés dans des entreprises ainsi que ceux transportés par rail, route, voie fluviale ou maritime à proximité du bien immobilier concerné ;

•    Un plan coté sur lequel figure la position du bien ainsi que la position de chaque source de risque identifié ;

•    La liste des dommages déjà endurés par le bien immobilier concerné à l’occasion d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique y compris les dommages ayant fait l’objet de réparations.

En cas de défaut de mentions obligatoires sur l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), le nouvel occupant (acquéreur ou locataire) peut exiger la révision à la baisse du montant convenu de la vente ou du loyer.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié dégage la responsabilité du vendeur, du bailleur ou de leur mandataire contre les recours du nouvel occupant.
 

La Grand-Combe (30)
A proximité d’Alès, La Grand-Combe a divisé par deux sa population depuis 1975. Si La Grand-Combe a compté jadis plus de 13 000 habitants dans les années 60, elle n’en recense qu’un peu plus de 5 000 actuellement. De la même manière, le nombre de logements dans le parc immobilier de La Grand-Combe n’a cessé de décroître. On compte un peu plus de 3 000 logements au total à La Grand-Combe dont 130 résidences secondaires et plus de 600 logements inhabités.
 

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