Diagnostic accessibilité handicapés obligatoire : Votre établissement est concerné.

En vertu de la Loi sur l’Egalité des Chances, tout Etablissement Recevant du Public (ERP) comme toute Installation Ouverte au Public (IOP) doit aménager ses locaux pour les rendre aussi aisément accessibles aux personnes à mobilité réduite qu’aux personnes valides.

Les travaux et équipements à réaliser dans ces bâtiments ou ces parties de bâtiment sont répertoriés par le diagnostiqueur immobilier lors du diagnostic accessibilité handicapés que tout établissement devrait déjà avoir fait effectuer.

 


Le diagnostic accessibilité aux handicapés doit être effectué dans tous les établissements et installations accueillant du public

C’est en fonction de la catégorie de l’ERP (Etablissement Recevant du Public) que le diagnostiqueur immobilier certifié applique les critères de la Loi sur l’Egalité des Chances pour prescrire les équipements et modifications nécessaires pour que les personnes handicapées et à mobilité réduite puissent évoluer dans les parties des locaux soit accueillant seulement le public, soit accueillant le public et le personnel de l’établissement.

Les travaux, équipements et réalisations sont identifiés et leur coût chiffré par le diagnostiqueur immobilier dans le Plan d’Aménagement que l’exploitant ou le propriétaire aurait du faire réaliser avant le 1er janvier 2015.

Les établissements qui accueillent moins de 200 personnes, soit 80% des structures concernées par ces normes, auront désormais jusqu’en 2018 pour devenir accessibles aux personnes handicapées

 

 

Remoulins (30)
Des années 70 jusqu’à la fin des années 90, la population de Remoulins était en baisse constante pour renouer avec la croissance à l’aube de l’an 2000. Les 2 400 habitants actuels de Remoulins occupent un parc immobilier de 1 200 logements. Pour les deux tiers, les logements de Remoulins sont des maisons individuelles et pour un tiers des appartements en immeubles collectifs. La population de Remoulins se répartit presque par moitiés entre propriétaires et locataires de leur résidence à Remoulins.
 

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