Diagnostic amiante obligatoire : Etes-vous concerné ?

 

L’amiante présente des risques mortels de cancers et de maladies pulmonaires en raison de la capacité des fibres d’amiante à se fixer dans les poumons des personnes exposées même brièvement.

Le diagnostic amiante a pour objet de rechercher la présence d’amiante dans les matériaux afin d’informer les occupants et les intervenants dans les locaux sur le niveau de risque pour qu’ils prennent les mesures sanitaires adaptées.

Vous êtes soumis à l’obligation de diagnostic amiante pour tout immeuble ou partie d’immeuble bâti lorsque son tout premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Selon votre position vis-à-vis du bâtiment vous êtes tenu à :

Votre position

Responsable

Diagnostic amiante

 

Parties visées

 

 

Matériaux

 

Propriétaire occupant

Propriétaire

DTA-parties privatives

Intérieur des locaux

Matériaux friables

Location

Bailleur ou mandataire

DTA-parties privatives

Intérieur des locaux

Matériaux friables

 

Vente

Vendeur ou mandataire

Constat avant vente

Intérieur et extérieur

Matériaux friables et non friables

Parties communes des copropriétés

Syndic de copropriété

Diagnostic amiante étendu

Intérieur et extérieur

Matériaux friables et non friables

 

Etablissement Recevant du Public

Exploitant ERP

Diagnostic amiante étendu

Intérieur et extérieur

Matériaux friables et non friables

 

Avant travaux

Maître d’ouvrage des travaux

Amiante avant travaux

Intérieur et extérieur

Tous matériaux concernés

 

Avant démolition

Maître d’ouvrage de la démolition

Amiante avant démolition

Intérieur et extérieur

Intégralité du bâti

 

Les matériaux friables sont les calorifugeages, les flocages et les faux-plafonds à l’intérieur du bâti tels que définis dans la liste A du Décret 2011-629 du 3 juin 2011 ; la recherche d’amiante y est non destructive en absence de sondage, forage ou percement mais peut nécessiter un prélèvement d’échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

Les matériaux non friables sont ceux des parois en dur, des matériaux de toiture et de couverture et des descentes d’eau et conduites en fibrociment à l’intérieur et à l’extérieur du bâti tels que définis dans la liste B du Décret 2011-629 du 3 juin 2011 ; la recherche d’amiante y est non destructive en absence de sondage, forage ou percement mais peut nécessiter un prélèvement d’échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

Les diagnostics amiante avant travaux et amiante avant démolition portent sur l’intégralité des matériaux touches par les travaux ou l’intégralité des matériaux, à l’intérieur et à l’extérieur du bâti ; cette recherche est obligatoirement destructive afin de rechercher l’amiante au sein des coffrages et enrobages conformément à la liste C du Décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Le compte-rendu du diagnostic amiante doit :

  • Etre joint au bail avant sa signature par le locataire, sous peine d’annulation
  • Etre joint à l’acte de vente sous peine d’annulation de la transaction
  • Etre transmis aux copropriétaires ou aux usagers des parties communes de copropriétés et des ERP (Etablissement Recevant du Public)
  • Etre transmis au maitre d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant l’intervention.

En cas de découverte d’amiante dans un bien loué ou vendu, en l’absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic amiante, le bailleur ou le vendeur peut être tenu de procéder à ses dépens au désamiantage complet du bien.


 

Saint-Gilles (30)

Depuis l’an 2000, Saint-Gilles retrouve la croissance démographique qu’elle a connue au plus fort de son expansion de 1975. Les 13 000 habitants de Saint-Gilles ont à leur disposition un parc immobilier résidentiel de 6 000 logements dont un dixième est constitué par des logements vacants. La maison individuelle est majoritaire par rapport à l’appartement dans le parc immobilier de Saint-Gilles et représente 7 logements sur 10. Un peu plus de la moitié des habitants de Saint-Gilles sont propriétaires de leur résidence principale alors que 4 habitants sur 10 habitent Saint-Gilles depuis plus de dix ans. 

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